1/ IDENTIFICATION DE L’EDITEUR :
Le site lagrappedemontpellier.fr , ci-après « le Site », est exploité et est la propriété de GRAPSUD, société coopérative agricole à capital variable, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 490.364.247 et dont le siège social est situé 120 chemin de la Regordane, 30360 CRUVIERS-LASCOURS, ci-après « GRAPSUD ».
GRAPSUD peut être contactée :
- Par courrier à l’adresse ci-dessus.
- Par téléphone : +33(0)4 66 83 89 82.
- Par e-mail à l’adresse suivante : contactgm@grapsud.com.
Le directeur de la publication de ce site est Monsieur Richard BANTON, Président.
Ce site est hébergé par : Agence de communication Publika
- 4 bis rue du couchant 34020 Le cres
- + 33 4.67.270.171
2/ OBJET DU SITE :
Le Site est un site « vitrine » destiné à présenter les produits proposés par GRAPSUD. Il n’effectue pas de vente en ligne. Les produits GM peuvent être achetés auprès des revendeurs dont les coordonnées sont indiquées sur le Site.
3/ OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :
L'utilisation du Site par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l'objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ». Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site. En accédant et en utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve l'application des Conditions Générales d'Utilisation.
GRAPSUD est susceptible à tout moment de modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Utilisateurs sont par conséquent invités à consulter les Conditions Générales d’Utilisation à l’occasion de chacune de leurs visites sur le Site.
4/ NAVIGATION SUR LE SITE :
4.1. Age légal :
Le Site présente des boissons alcooliques et précisément des spiritueux.
En conséquence, pour accéder au Site, les Utilisateurs doivent avoir atteint l'âge légal de consommation et/ou d'achat d'alcool selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence (l'âge le plus élevé étant celui pris en considération).
En France, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En conséquence, tout Utilisateur déclare expressément être âgé de 18 ans révolus au jour de sa navigation sur le Site.
4.2. Comportement des Utilisateurs :
Chaque Utilisateur du Site garantit utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu'il fournit sont exactes, sincères et à jour.
Chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et règlementations applicables relatives au comportement des Utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, GRAPSUD peut mettre fin à tout moment au droit d'accès au Site d'un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou s’il porte atteinte au contenu ou à l’image du Site ou de ses exploitants. Et ce, sans préjudice des dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de GRAPSUD. Toute reproduction ou utilisation, qu’elle soit totale ou partielle, est par conséquent strictement interdite.
La marque « LA GRAPPE DE MONTPELLIER » constitue par ailleurs une marque déposée, déposée tant en France qu’à l’étranger.
6/ PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES :
Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les Utilisateurs sont avisés que les informations qu’ils communiquent, notamment en renseignant le formulaire de la rubrique « contact » du Site, sont uniquement destinées à GRAPSUD, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion technique, administrative et commerciale.
Il est rappelé que les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, il suffit d’adresser un courrier ou un mail à GRAPSUD aux adresses indiquées à l’article 1.
Les Utilisateurs sont enfin informés que, lors de leurs visites sur le Site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
7/ RESPONSABILITE :
7.1. Accès au Site :
Les Utilisateurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’Utiliser. En particulier, les matériels et logiciels nécessaires pour l'accès à Internet et au Site relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs.
GRAPSUD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l'accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des Utilisateurs.
GRAPSUD propose l'accès au Site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bogues, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
7.2. Contenu du Site :
Les informations figurant sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. GRAPSUD s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.
Le Site peut présenter des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où GRAPSUD ne contrôle pas ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou toute autre information qui pourrait y être présentée.
GRAPSUD ne donne aucune garantie ni ne supporte de quelconque responsabilité au titre de l’utilisation des informations figurant sur le Site dont les Utilisateurs sont seuls responsables.
7.3. Utilisation du Site :
Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur propre responsabilité. En particulier, la responsabilité de GRAPSUD ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
8/ AVERTISSEMENT SANITAIRE :
Conformément aux dispositions de l’article L.3323-4 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
9/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Toute réclamation relative au Site doit être adressée par courrier électronique à GRAPSUD à l’adresse suivante : contactgm@grapsud.com. GRAPSUD s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Et ce, alors même que l'une des parties serait de nationalité étrangère.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, de manière générale, de l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence du tribunal compétent du lieu du siège social, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.